Chaussée de Haecht 1187
1130 Bruxelles
Remplacer sur le pignon de l'immeuble le dispositif publicitaire éclairé de 15m² par un dispositif publicitaire éclairé de 9m²
Base légale
Placer un ou des dispositif(s) de publicité
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | ENS/562215 |
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Référence communale | H442/2015 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-04-2015 |
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Dossier complet | 07-10-2015 |
Notification de la décision | 16-11-2015 |
Validité du permis | 15-11-2017 |
Instances d'avis
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