Place du Châtelain 33
1050 Ixelles
Mettre en conformité le placement de deux tentes solaires et de chaufferettes en façade avant et de trois appareils de conditionnement d'air sur le toit plat du bâtiment le plus bas, à l'exception des marquises au-dessus des fenêtres
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | ENS/561591 |
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Référence communale | 2015/141-68/33 (PART SCN) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 02-04-2015 |
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Dossier complet | 08-06-2016 |
Notification de la décision | 13-10-2016 |
Validité du permis | 12-10-2018 |
Instances d'avis
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