Avenue Jacques Georgin 002
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Placer deux enseignes parallèlement à la façade et une enseigne posée au sol
Base légale
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 22 avril 2015 au mercredi 6 mai 2015
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | ENS/560317 |
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Référence communale | 2015/102=331/002 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-03-2015 |
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Dossier complet | 14-04-2015 |
Début d'enquête publique | 22-04-2015 |
Fin d'enquête publique | 06-05-2015 |
Commission de concertation | 21-05-2015 |
Notification de la décision | 26-06-2015 |
Début des travaux | 28-09-2015 |
Validité du permis | 25-06-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué