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Avenue Louise 327
1050 Bruxelles

Enquête publique terminée

Placer deux enseignes éclairées parallèles à la façade et 1 enseigne éclairée perpendiculaire à la façade

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 2 janvier 2015 au vendredi 16 janvier 2015

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/550002
Référence communale L729/2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-10-2014
Dossier complet 23-12-2014
Début d'enquête publique 02-01-2015
Fin d'enquête publique 16-01-2015
Commission de concertation 27-01-2015
Notification de la décision 04-03-2015
Validité du permis 03-03-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques