FR    NL

Avenue Louise 327
1050 Bruxelles

Référence régionale ENS/550002
Référence communale L729/2014
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 2 janvier 2015 au vendredi 16 janvier 2015. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne

Objet de la demande

Placer deux enseignes éclairées parallèles à la façade et 1 enseigne éclairée perpendiculaire à la façade

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-10-2014
Dossier complet 23-12-2014
Début d'enquête publique 02-01-2015
Fin d'enquête publique 16-01-2015
Commission de concertation 27-01-2015
Notification de la décision 04-03-2015
Validité du permis 03-03-2017

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
08-11-2023 04/IPEMOD/1922091 13-02-2024
27-10-2023 04/IPEEXT/1921750 07-11-2023
01-11-2020 04/IPE/1765011 24-12-2020
22-07-2020 04/PU/1755070 23-07-2021
13-07-2018 04/IPEEXT/691391 30-07-2018
11-06-2013 04/IPEEXT/488402 27-06-2013
26-02-2013 04/IPEEXT/483729 22-03-2013
16-07-2009 04/IPE/455297 22-06-2010
27-07-2007 04/PFD/184095
27-07-2007 PU/517933 13-08-2008
26-08-2005 PU/515543 07-07-2006
20-12-2001 PU/510074
03-12-2001 04/PFD/140101 09-12-2003
22-10-1999 04/PFD/125930-01 08-03-2000
23-11-1998 04/PFD/120482-01 27-04-1999

Ligne du temps