#}

Place de la Vaillance 32
1070 Anderlecht

Placer 3 enseignes

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/544577
Référence communale 48813-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-07-2014
Dossier complet 11-05-2017
Commission de concertation 18-05-2017
Notification de la décision 07-09-2017
Validité du permis 06-09-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques