Avenue de la Toison d'Or 15a-15b
1050 Ixelles
Placer trois enseignes dont une perpendiculaire (lumineuse) et deux vitrophanies
IxellesBase légale
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | ENS/542492 |
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Référence communale | 2014/275-286/15a-15b full scan |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Enseigne
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Enseigne
La commune (Ixelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-06-2014 |
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Dossier complet | 21-08-2014 |
Notification de la décision | 26-06-2015 |
Validité du permis | 25-06-2017 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué