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Avenue Louise 76
1050 Bruxelles

Placement de 3 enseignes: - une enseigne parallèle à la façade, éclairée - une enseigne perpendiculaire à la façade, éclairée - une enseigne sur le vitrage DEMANDE CLASSEE SANS SUITE le 24/02/2012

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/524324
Référence communale L94/2010
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-07-2010
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques