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Avenue Louise 89
1050 Bruxelles

Placement d'une bâche publicitaire sur un échafaudage pendant la durée des travaux / '4 mois A PARTIR PLACEMENT ECHAFFAUDAGE

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/523763
Référence communale L7/2011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-01-2011
Dossier complet 01-02-2011
Notification de la décision 30-03-2011
Début des travaux 27-06-2014
Validité du permis 29-03-2013
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques