Boulevard Lambermont (Pont-teichmann)
1030 Bruxelles
Placer 1 dispositif publicitaire CLASSE SANS SUITE - DEMANDE ANNULEE 25/08/2011 cf le mail de Mme HAUTEKIET du 25/08/11
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | ENS/523513 |
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Référence communale | L29/2011 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-03-2011 |
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Notification de la décision |
Instances d'avis
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