Avenue Louise 404
1050 Bruxelles

  • Autre

Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaENS/522651
Identifiant1386827
Référence communaleL124/2011

Chronologie

Étape Date
Dépôt 05-12-2011
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 06-04-2012
Notification de la décision 17-07-2012

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

placer trois enseignes lumineuses : deux parallèles belgacom - dynamic link - proximus et une perpendiculaire belgacom - proximus

Parcelles cadastrales concernées

21807G0218/00K008

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
24-10-2017 04/PFD/654982 07-03-2018 Octroyé
29-03-2007 PU/518347 26-11-2007 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps