Avenue Louise 404
1050 Bruxelles
Placer trois enseignes lumineuses : deux parallèles belgacom - dynamic link - proximus et une perpendiculaire belgacom - proximus
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | ENS/522651 |
---|---|
Référence communale | L124/2011 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-12-2011 |
---|---|
Dossier complet | 06-04-2012 |
Notification de la décision | 17-07-2012 |
Validité du permis | 16-07-2014 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée