Avenue Louise 74
1050 Bruxelles
Placement de 9 enseignes: - 6 parallèles / 3 perpendiculaires
BruxellesBase légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | ENS/521874 |
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Référence communale | L63/2012 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Enseigne
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Enseigne
La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-06-2012 |
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Dossier complet | 20-07-2012 |
Notification de la décision | 28-12-2012 |
Validité du permis | 27-12-2014 |
Instances d'avis
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