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Chaussée de Haecht 2120
1130 Bruxelles

Enquête publique terminée

Le maintien d'un panneau publicitaire de type 15 m² et le remplacement d'un panneau publicitaire éclairé de 15 m² par un de 36m² sur le terrain privé non bâti PROJET ABANDONNE. J.N. 21/9/06

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 27 janvier 2006 au vendredi 10 février 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/515467
Référence communale H58/2005
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-10-2005
Dossier complet 07-12-2005
Début d'enquête publique 27-01-2006
Fin d'enquête publique 10-02-2006
Commission de concertation 21-02-2006
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques