Chaussée de Haecht 2120
1130 Bruxelles
Enquête publique terminée
Le maintien d'un panneau publicitaire de type 15 m² et le remplacement d'un panneau publicitaire éclairé de 15 m² par un de 36m² sur le terrain privé non bâti PROJET ABANDONNE. J.N. 21/9/06
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 27 janvier 2006 au vendredi 10 février 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.
Ligne du temps
Références
Référence régionale | ENS/515467 |
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Référence communale | H58/2005 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-10-2005 |
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Dossier complet | 07-12-2005 |
Début d'enquête publique | 27-01-2006 |
Fin d'enquête publique | 10-02-2006 |
Commission de concertation | 21-02-2006 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation