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Chaussée de Haecht 1630
1130 Bruxelles

Plaatsen van uithangborden (PU : 51H/03) REFUSE

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/514470
Référence communale H52/2003
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-07-2003
Notification de la décision 21-10-2004
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques