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Chaussée Romaine
1020 Bruxelles

Placer un dispositif publicitaire de type mobilier urbain de 8 m² éclairé de l' intérieur, vitré et déroulant sur monopied (nouveau dossier : 81R/06)

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/512521
Référence communale R27/2002
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-07-2002
Notification de la décision 05-06-2003
Validité du permis 04-06-2005
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques