#}

Avenue Louise 138
1050 Bruxelles

Placer une enseigne lumineuse

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/506563
Référence communale L84/1997
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-11-1997
Notification de la décision 27-04-1998
Validité du permis 26-04-2000
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques