Rue Saint-Boniface 13
1050 Ixelles
Mettre en conformité une enseigne perpendiculaire
Base légale
Placer 1 (nombre) enseigne(s) et/ou dispositif(s) de publicité associée à l'enseigne ** peut être cumulé **
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | ENS/494199 |
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Référence communale | 2013/475-266/13 FULL SCAN |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-11-2013 |
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Dossier complet | 10-05-2017 |
Commission de concertation | 24-05-2017 |
Notification de la décision | 17-07-2017 |
Validité du permis | 16-07-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué