Square Eugène Plasky 088a
1030 Schaerbeek
Placer une enseigne parallèle à la façade et des vinyles et deux dispositifs de publicité sur le vitrage du rez-de-chaussée
Base légale
Placer 4 (nombre) enseigne(s) et/ou dispositif(s) de publicité associée à l'enseigne ** peut être cumulé **
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | ENS/491225 |
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Référence communale | 2013/397=314/088a |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-08-2013 |
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Éléments complémentaires | 25-09-2013 |
Dossier complet | 03-10-2013 |
Notification de la décision | 09-01-2014 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué