Avenue de Tervueren 292
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Enquête publique terminée
Régularisation du placement d'une enseigne en zone de recul du restaurant
Base légale
Placer 1 (nombre) enseigne(s) et/ou dispositif(s) de publicité associée à l'enseigne ** peut être cumulé **
Enquête publique
du lundi 25 novembre 2013 au lundi 9 décembre 2013
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | ENS/490995 |
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Référence communale | URB/4174/ DW |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-08-2013 |
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Dossier complet | 22-08-2013 |
Début d'enquête publique | 25-11-2013 |
Fin d'enquête publique | 09-12-2013 |
Commission de concertation | 19-12-2013 |
Notification de la décision | 21-01-2014 |
Validité du permis | 20-01-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué