Rue des Palais 114
1030 Schaerbeek
Placer trois enseignes
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | ENS/487317 |
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Référence communale | 2013/221=204/114 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-05-2013 |
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Éléments complémentaires | 20-06-2013 |
Dossier complet | 08-07-2013 |
Notification de la décision | 18-10-2013 |
Début des travaux | 13-11-2013 |
Fin des travaux | 19-03-2014 |
Validité du permis | 17-10-2015 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué