Avenue de la Toison d'Or 3
1050 Ixelles
Pose d'une bache publicitaire durant les travaux
Base légale
Placer 1 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 1 m² Placer 0 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 0 m²
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | ENS/483325 |
---|---|
Référence communale | 2013/72-286/3 FULL SCAN |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-02-2013 |
---|---|
Dossier complet | 15-04-2013 |
Notification de la décision | 31-05-2013 |
Validité du permis | 30-05-2015 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée