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Avenue de la Toison d'Or 3
1050 Ixelles

Pose d'une bache publicitaire durant les travaux

Base légale

Placer 1 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 1 m² Placer 0 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/483325
Référence communale 2013/72-286/3 FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-02-2013
Dossier complet 15-04-2013
Notification de la décision 31-05-2013
Validité du permis 30-05-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques