Parvis de la Trinité 2
1050 Ixelles

  • Placer 1 (nombre) enseigne(s) et/ou dispositif(s) de publicité associée à l'enseigne ** peut être cumulé **

Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaENS/480552
Identifiant1353517
Référence communale2012/490-289/2 (VGS/FF)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-12-2012
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision 10-09-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

poser une enseigne au dessus de la vitrine d'un rez commercial

Parcelles cadastrales concernées

21447B0216/00E005

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
28-08-2017 PU/649406 09-02-2018 Octroyé
29-03-2016 PU/596742 22-03-2019 Refusé
09-10-2014 PU/549970 24-03-2015 Octroyé
19-07-2012 PU/472648 23-07-2013 Octroyé
12-04-2012 PU/464442 18-06-2012 Octroyé
PU/647591 À l'instruction
PU/652249 À l'instruction
PU/652262 À l'instruction

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps