#}

Rue de l'Eglise 22
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Placement d'une enseigne

Base légale

Placer 1 (nombre) enseigne(s) et/ou dispositif(s) de publicité associée à l'enseigne ** peut être cumulé **

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/476683
Référence communale AB 7258 91
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-09-2012
Éléments complémentaires 22-10-2012
Dossier complet 29-10-2012
Notification de la décision 07-02-2013
Validité du permis 06-02-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques