#}

Avenue Adolphe Buyl 87
1050 Ixelles

Placer une enseigne

Base légale

Placer 0 (nombre) enseigne(s) et/ou dispositif(s) de publicité associée à l'enseigne ** peut être cumulé **

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/472487
Référence communale 2012/299-4/87 (FF)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-07-2012
Dossier complet 24-09-2012
Notification de la décision 05-03-2013
Début des travaux 19-08-2013
Fin des travaux 20-08-2013
Validité du permis 04-03-2015
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques