Avenue Rogier 117
1030 Schaerbeek
Placer trois enseignes
SchaerbeekHistorique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | ENS/472306 |
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Référence communale | 2012/322=233/117-119 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Enseigne
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Enseigne
La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-07-2012 |
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Notification de la décision |
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