Avenue Brugmann 247
1180 Uccle
Le remplacement d'enseignes lumineuses de l'agence bancaire
Base légale
Placer 6 (nombre) enseigne(s) et/ou dispositif(s) de publicité associée à l'enseigne ** peut être cumulé **
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | ENS/470820 |
---|---|
Référence communale | 16-40594-2012 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-06-2012 |
---|---|
Dossier complet | 30-07-2012 |
Commission de concertation | 05-09-2012 |
Notification de la décision | 05-03-2013 |
Validité du permis | 04-03-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation