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Place Dailly 005a
1030 Schaerbeek

Placer deux enseignes parallèles à la façade et un totem

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/464195
Référence communale 2012/159=062/005a
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-04-2012
Dossier complet 06-06-2012
Notification de la décision 31-08-2012
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques