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Chaussée de La Hulpe 180
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Placer 3 enseignes éclairées

Enquête publique

du lundi 7 mai 2012 au lundi 21 mai 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/463167
Référence communale PU/29004-12
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-03-2012
Dossier complet 04-04-2012
Début d'enquête publique 07-05-2012
Fin d'enquête publique 21-05-2012
Commission de concertation 07-06-2012
Notification de la décision 29-08-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques