#}

Place Stéphanie 6
1050 Ixelles

Placer deux enseignes perpendiculaires et un drapeau en façade avant

Base légale

Placer 4 (nombre) enseigne(s) et/ou dispositif(s) de publicité associée à l'enseigne ** peut être cumulé **

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/406276
Référence communale PU2011/326-283/6 (full scn)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-08-2011
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 27-12-2019
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques