Chaussée de Louvain 510
1030 Schaerbeek
Placer 17 enseignes
Base légale
Placer 17 (nombre) enseigne(s) et/ou dispositif(s) de publicité associée à l'enseigne ** peut être cumulé **
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | ENS/403235 |
---|---|
Référence communale | 2011/173=179/510-530 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-04-2011 |
---|---|
Éléments complémentaires | 17-06-2011 |
Dossier complet | 13-09-2011 |
Notification de la décision | 20-07-2012 |
Début des travaux | 29-04-2013 |
Fin des travaux | 02-05-2013 |
Validité du permis | 19-07-2014 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué