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Chaussée de Boondael 444
1050 Ixelles

Remplacer les enseignes existantes et mise en peinture de la façade principale

Base légale

Placer 3 (nombre) enseigne(s) et/ou dispositif(s) de publicité associée à l'enseigne ** peut être cumulé **

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/402028
Référence communale 2011/106-41/44 F.S
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-03-2011
Dossier complet 26-09-2011
Notification de la décision 14-08-2012
Validité du permis 13-08-2014
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques