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Chaussée d'Ixelles 90
1050 Ixelles

Placer deux enseignes dont une perpendiculaire et une parallèle à la façade

Base légale

Placer 2 (nombre) enseigne(s) et/ou dispositif(s) de publicité associée à l'enseigne ** peut être cumulé **

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/383875
Référence communale 2010/461-171/90 (LVD)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-12-2010
Dossier complet 28-02-2011
Notification de la décision 24-10-2011
Validité du permis 23-10-2013
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques