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Rue des Palais 042
1030 Schaerbeek

Placer six enseignes

Base légale

Placer 6 (nombre) enseigne(s) et/ou dispositif(s) de publicité associée à l'enseigne ** peut être cumulé **

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/283751
Référence communale 2010/271=204/042
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-06-2010
Dossier complet 12-10-2010
Notification de la décision 20-01-2011
Validité du permis 19-01-2013
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques