Avenue Van Overbeke 237
1083 Ganshoren
Enquête publique terminée
Placer 4 enseignes lumineuses
Enquête publique
du lundi 31 août 2009 au lundi 14 septembre 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | ENS/235471 |
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Référence communale | EL/5-09 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-08-2009 |
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Dossier complet | 10-08-2009 |
Début d'enquête publique | 31-08-2009 |
Fin d'enquête publique | 14-09-2009 |
Commission de concertation | 22-09-2009 |
Notification de la décision | 08-12-2009 |
Validité du permis | 07-12-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué