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Avenue Emile Van Becelaere 2
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Placer 2 enseignes scellées dans le sol

Enquête publique

du lundi 1 septembre 2008 au lundi 15 septembre 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/223361
Référence communale PU/27223-08
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-08-2008
Début d'enquête publique 01-09-2008
Fin d'enquête publique 15-09-2008
Commission de concertation 09-10-2008
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques