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Rue Middelbourg 106
1170 Watermael-Boitsfort

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Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/222835
Référence communale PU/26786-06
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-08-2006
Dossier complet 04-09-2006
Commission de concertation 14-09-2006
Notification de la décision 28-09-2006
Validité du permis 27-09-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques