Rue Middelbourg 2
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Régulariser le placement d'enseigne
Enquête publique
du lundi 10 juin 2002 au lundi 24 juin 2002
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | ENS/221869 |
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Référence communale | PU/25899-02 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-04-2002 |
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Début d'enquête publique | 10-06-2002 |
Fin d'enquête publique | 24-06-2002 |
Notification de la décision | 21-10-2002 |
Validité du permis | 20-10-2004 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué