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Place Léopold Wiener 7
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Enseigne - placer une

Enquête publique

du lundi 4 mars 2002 au lundi 18 mars 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/221761
Référence communale PU/25801-01
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-12-2001
Dossier complet 22-02-2002
Début d'enquête publique 04-03-2002
Fin d'enquête publique 18-03-2002
Notification de la décision 25-06-2002
Validité du permis 24-06-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques