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Boulevard du Jubilé 138
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Remplacement d'enseignes Renault par des enseignes Volkswagen

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/210630
Référence communale PU/1/2006
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-02-2006
Commission de concertation 28-02-2006
Notification de la décision 10-03-2006
Validité du permis 09-03-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques