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Chaussée de Gand 686-688
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Placement d'une enseigne parallèle (3.2m²) et de 3 enseignes perpendiculaires à la façade (0.5m², 1m² et 3,41m²)

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/210603
Référence communale PU/21/2003
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-08-2003
Notification de la décision 28-11-2003
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques