Boulevard Louis Mettewie 44
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Placement de 3 enseignes parallèles (19.18m², 12.25m² et 17.36m²) et d'une enseigne perpendiculaire (1.96m²) à la façade
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | ENS/210590 |
---|---|
Référence communale | PU/8/2003 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-03-2003 |
---|---|
Notification de la décision | 17-10-2003 |
Validité du permis | 16-10-2005 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée