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Boulevard Louis Mettewie 44
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Placement de 3 enseignes parallèles (19.18m², 12.25m² et 17.36m²) et d'une enseigne perpendiculaire (1.96m²) à la façade

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/210590
Référence communale PU/8/2003
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-03-2003
Notification de la décision 17-10-2003
Validité du permis 16-10-2005
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques