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Rue des Quatre-Vents 7
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Placement de 3 enseignes de 1,4 m² parallèles à la façade, 1 enseigne de 7 m² parallèle à la façade et 1 enseigne de 1,44 m² perpendiculaire à la façade

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/210578
Référence communale PU/7/2002
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-04-2002
Notification de la décision 27-09-2002
Validité du permis 26-09-2004
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques