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Boulevard Louis Mettewie 42
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Remplacement des enseignes lumineuses « ANHYP » par « AXA » (1X6,60x0,56 et 1X3,60x0,56)

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/210548
Référence communale PU/13/2000
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-09-2000
Notification de la décision 22-12-2000
Validité du permis 21-12-2002
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques