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Place Communale 24
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Placement de 2 enseignes lumineuses

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/210542
Référence communale PU/9/1999
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-07-1999
Commission de concertation 28-09-1999
Notification de la décision 30-06-2000
Validité du permis 29-06-2002
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques