Rue de l'Escaut 131
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Référence régionale ENS/210498
Référence communale PU/9/1997
Identifiant 1119498
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du jeudi 11 août 2022 au jeudi 11 août 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Placement d'une enseigne lumineuse "ELF" sur pignon

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-08-1997
Commission de concertation 27-10-1997
Notification de la décision 09-01-1998

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
20-10-2021 12/CL2/1811460 23-06-2022
01-10-2019 12/CL2/1727242
01-10-2019 12/PU/1727237 30-07-2021
03-09-2010 PU/285570
03-02-1987 PU/216430 14-08-1987

Ligne du temps