#}

Rue des Etangs Noirs 3
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Remplacement de 2 enseignes lumineuses portant le logo "Crédit Communal" par "Dexia" sur bandeau parallèle à la façade (12 m²) et dispositif perpendiculaire à la façade (1 x 0,5)

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/209710
Référence communale PU/3/bis 1985
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-03-2000
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques