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Rue Adolphe Lavallée 69
1080 Molenbeek-Saint-Jean


Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaENS/209562
Identifiant1115629
Référence communalePU/14/1982

Chronologie

Étape Date
Dépôt 01-02-1982
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision 08-02-1982

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

enseigne lumineuse

Parcelles cadastrales concernées

21012A0211/00S004

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
17-11-2020 12/PU/1766585 À l'instruction

Délai théorique de traitement

45 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps