Rue des Combattants 6
1082 Berchem-Sainte-Agathe
PLACEMENT D'UNE ENSEIGNE
Base légale
Placer 2 (nombre) enseigne(s) et/ou dispositif(s) de publicité associée à l'enseigne ** peut être cumulé **
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | ENS/201242 |
|---|---|
| Référence communale | AB 5658 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 19-07-2002 |
|---|---|
| Dossier complet | 25-07-2002 |
| Notification de la décision | 02-10-2002 |
| Début des travaux | 25-12-2002 |
| Fin des travaux | 03-01-2003 |
| Validité du permis | 01-10-2004 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué