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Avenue Rogier 169
1030 Schaerbeek

EL^L40H300S90HT480 EL^L60H50S100HT430 néonL10+6.1+7.7mHT390 ENL//L770H40S5HT350 ENL//L610S5HT350 5marqL180H50S70 2triangles néon

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/191733
Référence communale 1997/238=233/169
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-07-1997
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques