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Chaussée de Louvain 510
1030 Schaerbeek

EL//L640H80S27HT700 EL//L640H80S27HT730 EL//Æ115S28HT650 EL//Æ115S28HT665 EL//L186H93S21HT730 EL//L186H93S21HT750 ELpylôneL140H450 ENL//L3180H80S5 4hampes de5 m

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/191652
Référence communale 1997/298=179/510
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-08-1997
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques