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Rue de Jérusalem 060
1030 Schaerbeek

EE//L4500H420S0HT295à495 + EE^L150H150S160HT685 + ¿

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/191617
Référence communale 2004/459=152/060
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-05-2004
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques